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Communiqué du 31 octobre 2007



Jean Puech approuve les propositions

du comité Balladur sur la suppression

du cumul des fonctions électives

M. Jean PUECH, sénateur de l'Aveyron et président de l'Observatoire de la décentralisation, présentera le mercredi 7 novembre 2007 les conclusions de son rapport et ses 10 propositions pour « Une démocratie locale émancipée ».

Il proposera à cette occasion, comme la Commission BALLADUR , de mettre un terme au cumul des fonctions qui doivent s'exercer à temps plein comme celles de parlementaire et de chef d'un exécutif local (maire d'une grande ville, président de Conseil général et de Conseil régional). En contrepartie, il proposera également que ces chefs d'exécutifs locaux bénéficient d'un véritable régime statutaire leur permettant d'exercer leur fonction à temps plein.

PS : L'Observatoire de la décentralisation du Sénat auditionnera Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales le mercredi 7 novembre 2007 à 12 heures (audition ouverte à la presse en salle Médicis du Palais du Luxembourg).

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr