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6 février 1992 – 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes

Colloque au Sénat organisé par la commission des lois avec la participation de MM. Pierre Joxe, Philippe Marchand, Jean-Michel baylet et Jean-Pierre Sueur, qui ont préparé et défendu cette loi devant le parlement


Jeudi 19 janvier 2012

Il y a vingt ans étaient créées les communautés de communes, lors de l’adoption de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. En se dotant de ce nouvel outil de coopération locale, le législateur a donné une nouvelle dimension à l’intercommunalité.

Vingt ans après, les communautés de communes ont fait la preuve de leur succès. Les 2 400 communautés de communes représentent aujourd’hui près de 28 millions d’habitants et regroupant plus de 31.000 communes, soit 5 communes sur 6.

La commission des Lois du Sénat, sous l’impulsion de son président, M. Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret), organise un colloque au Sénat, salle Médicis, le 6 février 2012, afin d’établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d’avenir.

Ce colloque réunira les quatre ministres qui ont préparé et défendu devant le Parlement la loi du 6 février 1992 : MM. Pierre Joxe et Philippe Marchand, anciens ministres de l’Intérieur, Jean-Pierre Baylet et Jean-Pierre Sueur, anciens secrétaires d’État chargés des collectivités locales. S’exprimeront également leurs anciens collaborateurs, MM. Pierre-René Lemas, Marc Abadie et Didier Lallement.

La dernière table ronde sera présidée par M. Daniel Hoeffel, ancien vice-président du Sénat et ancien ministre chargé de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales. Elle réunira plusieurs élus locaux qui présenteront les projets mis en place par leurs intercommunalités afin d’améliorer la vie quotidienne et le cadre de vie de nos concitoyens. Participeront à cette table ronde MM. Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des Communautés de France, président de Rennes métropole, Charles Guené (sénateur, UMP – Haute-Marne), président de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, vice-président du Sénat, Claude Belot (sénateur, UMP – Charente-Maritime), président de la communauté de communes de la Haute-Saintonge, Yves Détraigne (sénateur, UCR – Marne), président de la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne, Mme Evelyne Didier (sénatrice, CRC – Meurthe-et-Moselle), vice-présidente de la communauté de communes du Jarnisy et M. Michel Guégan, créateur de la première communauté de communes en France, président de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux.

Ce colloque sera conclu par MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales et Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Le colloque « 6 février 1992 – 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes, bilan et perspectives » se déroulera au Sénat, 15 rue de Vaugirard Paris 6e, salle Médicis, le lundi 6 février 2012, de 14h30 à 18h30.


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