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Communiqué du 9 novembre 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

« La loi portera la marque du Sénat »

 

Gérard Larcher, Président du Sénat, salue l’adoption par le Sénat du projet de loi de réforme des collectivités locales (167 voix pour/ 163 voix contre).

 

« C’est en Assemblée représentant les collectivités territoriales que le Sénat a participé à la modernisation de l’architecture territoriale du pays. Les apports de tous les Sénateurs, sur tous les bancs, urbains ou ruraux, honorent notre Institution. Les travaux préparatoires et les débats ont été approfondis, parfois passionnés ».

 

Après deux années de travail, le Rapport de la Mission Belot, deux débats publics préalables, puis deux lectures du projet de loi qui ont donné lieu à un débat approfondi y compris au sein de la majorité entre Sénateurs et Députés, le Sénat a voté le texte de la commission mixte paritaire. Le Président du Sénat a lui-même participé au vote : « Ce geste, exceptionnel, m’est dicté par l’article 24 de la Constitution*. En tant que Président du Sénat, il me paraissait de mon devoir de me prononcer sur l’avenir des collectivités territoriales de la République ».

 

Le Sénat avait, dès 2008, décidé la création d’une mission sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, dont les conclusions et nombre d’amendements ont largement inspiré le projet de loi qui lui avait été soumis en première lecture.

 

Gérard Larcher a effectué près de 70 déplacements dans les départements de métropole et d’Outre-mer pour se concerter avec les acteurs de la décentralisation, notamment les maires.

 

Il estime que les objectifs de la réforme sont globalement remplis : donner un cadre cohérent à l’exercice des compétences décentralisées, respectueux de la diversité des territoires, consacrant la commune en tant que « cœur » de la démocratie locale, recentrant le département et la région sur leurs compétences tout en assurant la cohérence de leurs actions au service des territoires avec l’objectif de la démocratie locale et de la compétitivité des territoires.

D’autres textes sont à venir notamment sur le mode électoral et sur la création d’un véritable statut pour les élus locaux.

 Contact presse :

Nathalie Bahier, Conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82

Sébastien Evain, Chargé de mission pour la communication et la presse : 01 42 34 27 14

 

 * : Article 24 de la Constitution : « Le Sénat…assure la représentation des collectivités territoriales de la République. »