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Communiqué du 23 octobre 2009



Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme des collectivités territoriales

Le Sénat entame l'examen des projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales déposés sur son bureau à l'issue du Conseil des ministres du 21 octobre. La commission des lois, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne) et dont le rapporteur est M. Jean-Patrick Courtois (UMP - Saône-et-Loire) procédera à une audition ouverte à l'ensemble des sénateurs de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

le mercredi 28 octobre 2009 à 21 heures

au Sénat - Salle Clemenceau

Cette audition sera ouverte à la presse[1].

Les images de cette audition seront disponibles en VOD sur le site du Sénat (videos.senat.fr/video/index.html) et l'audition sera retransmise ultérieurement sur Public Sénat.

Le compte rendu de cette audition sera disponible le samedi suivant :
www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

 
Contact presse : Ali Si Mohamed, 01.42.34.25.11, a.si-mohamed@senat.fr


[1] Se présenter, muni d'une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.