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Communiqué du 30 juin 2010

Les collectivités territoriales sont l’avenir de l’ingénierie publique

 

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par M. Alain Lambert (Orne, UMP) a adopté le rapport de M. Yves Daudigny (Aisne, PS) sur l’ingénierie publique le 22 juin 2010.

M. Yves Daudigny souligne que les services de l’Etat ne feront plus d’ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. Ce désengagement de l’Etat est d’ores et déjà perceptible.

Quelles sont les raisons qui ont amené un tel bouleversement dans un pays qui s’enorgueillit d’un niveau d’infrastructures locales et nationales exceptionnel ? Comment les collectivités territoriales, et plus particulièrement les petites communes vont-elles pouvoir faire face à cette nouvelle situation ? L’ingénierie privée est-elle en mesure de proposer un modèle économique viable en substitution ?

Publié à l’issue d’un large débat au sein de la Délégation, ce rapport tente de répondre à ces questions, en examinant les bonnes pratiques déjà mises en place par certaines collectivités territoriales.

Il propose cinq pistes de solution visant à garantir :
- l’information des personnels des services extérieurs de l’Etat concernés et des collectivités territoriales sur les missions exercées par les nouvelles directions départementales des territoires dans le domaine de l’ingénierie publique ;
- la pérennité de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT), en autorisant l’expérimentation de la décentralisation de cette mission au sein des conseils généraux volontaires ;
- le développement d’une ingénierie publique territoriale au travers d’agences techniques départementales ;
l’ouverture du réseau scientifique et technique aux collectivités territoriales ;
- et, enfin, la bonne utilisation des marchés publics.

L’Etat prestataire s’éteint progressivement quand s’affirment ses missions d’impulsion, d’animation, de contrôle. La mission d’Etat expert, dans un contexte d’ouverture aux collectivités, doit demeurer un fondement indispensable d’une nouvelle ingénierie publique que les élus attendent et espèrent, à côté de l’ingénierie privée.

Il est aujourd’hui essentiel que les collectivités territoriales permettent le développement d’une nouvelle ingénierie publique locale, répondant au désengagement de l’Etat et constituant une référence au sein du secteur concurrentiel.

Le rapport de la délégation est disponible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-557-notice.html

Contact presse Ali Si-Mohamed http://a.si-mohamed@senat.fr   Tel : 01.42.34.25.11