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LA COMMISSION DES LOIS SE PRONONCE CONTRE LE CONSEILLER TERRITORIAL


Mardi 8 novembre 2011

Réunie le mardi 8 novembre 2011 sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc. ‑ Loiret), la commission des lois du Sénat a voté l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant à créer les conseillers territoriaux, nouveaux élus, créés par la loi du 16 décembre 2010, appelés à siéger au conseil général et au conseil régional à compter de 2014, en votant une proposition de loi de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC ‑ Paris), cosignée par M. François Rebsamen (Soc-EELVr ‑ Côte d’Or) et M. Jacques Mézard (RDSE ‑ Cantal) et les membres des groupes qu’ils président et rapportée par M. Gaëtan Gorce (Soc. EELVr ‑ Nièvre). La commission a, en effet, considéré que la mise en place des conseillers territoriaux créerait la confusion entre les prérogatives de la région et du département, serait contraire à la parité, institutionnaliserait le cumul des mandats, se traduirait par des assemblées régionales pléthoriques et n’entraînerait aucune économie.

Le Sénat examinera cette proposition de loi en séance publique le mercredi 16 novembre 2011.

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