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Conseillers territoriaux

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial :

Objet du texte

La présente proposition de loi est présentée au Sénat par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC- Paris) et plusieurs de ses collègues.

Elle vise à abroger le mandat de conseiller territorial créé par la loi du 16 décembre 2010 appelé à substituer au conseiller régional et au conseiller général.

Le texte sera débattu en séance publique le 16 novembre 2011.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3965 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2011
  • Texte n° 57 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
  • Rapport n° 345 de Mme Nathalie APPÉRÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 novembre 2012
  • Texte de la commission n° 345 déposé le 7 novembre 2012
  • Texte n° 39 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 139 (2012-2013) transmis au Sénat le 20 novembre 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014