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TurcProposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
8 novembre 2011 :
Conseillers territoriaux
( rapport - première lecture )
- Par M. Gaëtan GORCE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 87 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONSEILLER TERRITORIAL : UN NOUVEL
ÉLU QUI SOULÈVE DE NOMBREUX PROBLÈMES DE PRINCIPE
- A. LE CONSEILLER TERRITORIAL : UN ÉLU
CRÉÉ « AU FORCEPS »
- B. UNE INNOVATION CONTESTABLE À TOUS
LES POINTS DE VUE
- 1. Une réforme décidée sans
concertation avec les élus locaux
- 2. Le caractère artificiel du
« couple » département-région
- 3. Un risque évident de tutelle
- 4. Une institutionnalisation du cumul des mandats
au détriment de la nécessaire proximité avec les
citoyens
- 5. Des assemblées délibérantes
ingouvernables
- 6. Un mode de scrutin défavorable au
pluralisme et à la parité
- 7. La faiblesse de l'argument
économique : le coût des prétendues économies
générées par la diminution du nombre d'élus
- 1. Une réforme décidée sans
concertation avec les élus locaux
- A. LE CONSEILLER TERRITORIAL : UN ÉLU
CRÉÉ « AU FORCEPS »
- II. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS
- I. LE CONSEILLER TERRITORIAL : UN NOUVEL
ÉLU QUI SOULÈVE DE NOMBREUX PROBLÈMES DE PRINCIPE
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
