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TurcProposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
8 novembre 2011 :
Conseillers territoriaux
( rapport - première lecture )
- Par M. Gaëtan GORCE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne
M. Jean-Claude Colliard, président de l'Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Michel Berson, sénateur de l'Essonne
Association des régions de France (ARF)
M. Michel Yahiel, délégué général
