Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

8 novembre 2011 : Conseillers territoriaux ( rapport - première lecture )

B. UNE INNOVATION CONTESTABLE À TOUS LES POINTS DE VUE

Ni les discussions menées au Parlement depuis 2009, ni les trois décisions du Conseil constitutionnel n'ont apporté des réponses satisfaisantes aux objections suscitées par la création des conseillers territoriaux. Les critiques et les doutes exprimés en amont de l'adoption de la réforme restent entiers.

Afin de clarifier les termes du débat, votre rapporteur tient donc à rappeler les arguments qui avaient été avancés par l'opposition de l'époque et par les associations d'élus locaux pendant les discussions sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales : ceux-ci n'ont, en effet, rien perdu de leur pertinence et de leur actualité.

1. Une réforme décidée sans concertation avec les élus locaux

La première insuffisance de la création des conseillers territoriaux est qu'elle a été décidée sans concertation avec les élus locaux, et sans qu'il soit tenu compte des nombreuses réserves qu'ils ont été amenés à formuler depuis la publication du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales. Ainsi, votre rapporteur rappelle que, lors de la table ronde organisée au Sénat en décembre 2009, les représentants de l'ARF et de l'ADF (MM. Jean-Paul Huchon et Claudy Lebreton) s'étaient vivement opposés à la mise en place d'un élu unique pour le conseil général et le conseil régional.

Entendues par votre rapporteur, ces deux associations ont d'ailleurs réitéré les observations et ont rappelé qu'elles demeuraient opposées à la mise en place des conseillers territoriaux : notre excellent collègue Michel Berson, représentant de l'ADF et sénateur de l'Essonne, a ainsi souligné que ce nouvel élu était une source de complexité et remettait gravement en cause la relation de proximité qui lie les conseillers généraux et les citoyens ; M. Michel Yahiel, représentant de l'ARF, a quant à lui jugé que la réforme n'apportait aucune réponse aux problèmes qu'elle était supposée vouloir résoudre.

En outre, sur la forme, l'ensemble de la réforme a été ressentie comme une entreprise de stigmatisation des élus locaux : accusés d'être trop nombreux et trop coûteux, décrits comme dispendieux et incapables de mener des politiques cohérentes, montrés du doigt comme responsables des déficits (et ce, alors même que les finances locales sont obligatoirement à l'équilibre et que les collectivités réalisent plus de 70 % de l'investissement public), ils ont estimé être les principales victimes de la loi du 16 décembre 2010 qui non seulement n'aura pas su entendre leurs attentes, mais qui aura surtout semblé être un acte de défiance du gouvernement et du Parlement vis-à-vis de la démocratie locale et de ceux qui l'animent au quotidien.