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16 novembre 2011 : Conseillers territoriaux ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (84 Koctets)

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 16 novembre 2011

 

N° 15
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

 

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

relative à l'abrogation du conseiller territorial.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 800 (2010-2011), 87 et 88 (2011-2012).

Article unique

I. - Les articles 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sont abrogés.

II. - Les articles L. 210-1 et L. 221 du code électoral sont rétablis dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 novembre 2011.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL