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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial - scrutins

Première lecture

16 novembre 2011

Scrutin n° 43 : sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (rejet)

Scrutin n° 44 : sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (rejet)

Scrutin n° 45 : sur la motion n° 4, présentée par M. Hervé Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (rejet)

Scrutin n° 46 : sur l'amendement n° 3, présenté par M. François-Noël Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (rejet)

Scrutin n° 47 : sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.