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TurcProposition de loi
relative à l'abrogation du conseiller territorial
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 16 novembre 2011
DISCUSSION GENERALE
- Nicole BORVO COHEN-SEAT, auteure de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Patrick COURTOIS :
. (texte intégral du JO) - Philippe ADNOT :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Michel DELEBARRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Didier GUILLAUME :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLE :
. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Léonce DUPONT, président de séance :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Patrice GÉLARD :
. (texte intégral du JO) - Yves ROME :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLE :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Michel BERSON :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
. (texte intégral du JO) - Gérard MIQUEL, vice-président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial)- Nicole BORVO COHEN-SEAT :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLE :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse BRUGUIÈRE :
. (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
. (texte intégral du JO) - René BEAUMONT :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Colette GIUDICELLI :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Alain BERTRAND :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Pierre BORDIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO) - Marie-Hélène DES ESGAULX :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - Philippe DOMINATI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Philippe RICHERT, ministre :
. (texte intégral du JO)
