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Proposition de loi
relative à l'abrogation du conseiller territorial

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16 novembre 2011


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Organisation des travaux

Rappel au règlement

Question préalable

Rappel au règlement

Demande de renvoi à la commission

Rappel au règlement


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial)