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La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2016


7 avril 2016

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée le 4 novembre 2015 par la commission des lois, poursuivra ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne, chef-lieu de l’ancienne région Champagne-Ardenne, le 29 avril prochain.


Le chef-lieu de l’ancienne région Champagne-Ardenne marque la première étape du déplacement de ses rapporteurs, Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain – Nord), Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var) et Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), dans la nouvelle région "Grand-Est".


Il s’agira particulièrement de suivre la mise en place de cette région, elle-même issue de la fusion de trois anciennes régions, et parallèlement la réorganisation des services territoriaux de l’État, dans un territoire excentré de la nouvelle capitale régionale, Strasbourg, afin d’en apprécier les conséquences tant pour les collectivités locales –département et bloc communal– que pour l’accessibilité des services publics.


À cette fin, les rapporteurs rencontreront le préfet de département, les élus locaux –président du conseil départemental, maires et présidents d’intercommunalité–  et des représentants des services déconcentrés de l’État.

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