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Communiqué du 17 juillet 2008



Décentralisation des enseignements artistiques : un rapport du Sénat formule 20 propositions pour « orchestrer la sortie de crise »

Dans un rapport d'information présenté au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, Mme Catherine Morin-Desailly (UC-UDF - Seine-Maritime) dresse un bilan d'étape de l'application du volet « enseignements artistiques » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, afin d'identifier les facteurs de blocage dans sa mise en œuvre.

Cette loi a été porteuse d'une ambition louable en faveur des conservatoires et autres établissements d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre : répondre aux exigences de clarification des compétences des collectivités publiques et des financements. Alors que cette réforme a suscité de très fortes attentes chez les élèves et leurs parents, les professionnels ainsi que les élus, sa mise en œuvre est aujourd'hui « en panne ».

Les 20 préconisations du rapport s'articulent autour de trois grands objectifs : définir une méthodologie pour sortir de l'impasse, mettre en œuvre la réforme avec pragmatisme et consolider la rénovation des enseignements artistiques. En voici les principales propositions :
- conforter et clarifier le volet financier de la réforme ;
- « expérimenter » la réforme dans les régions le souhaitant, tout en étudiant, dans le cadre du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, l'opportunité d'une légère adaptation consensuelle de la loi de 2004 ;
- consolider la gouvernance du dispositif d'enseignements artistiques et pour ce faire : développer la coordination au niveau régional, renforcer la coopération intercommunale et encourager la réflexion sur le statut le plus propice au partenariat entre collectivités publiques, par exemple l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) ;
-
 clarifier les finalités des formations professionnelles artistiques au regard de la réalité des métiers et de leurs débouchés ;
- plus généralement, s'assurer que la réforme offrira à chacun le choix de pratiquer une discipline artistique en fonction de son projet personnel : cela s'entend de l'éveil jusqu'aux différentes formes d'excellence, qu'elles aient pour finalité une pratique amateur ou professionnelle.

En effet, pour Mme Catherine Morin-Desailly, « ce sujet recouvre des enjeux éminemment politiques : quelle ambition souhaitons-nous placer dans l'éducation artistique de nos enfants pour relever le défi de la démocratisation culturelle ? ».

Le rapport et sa synthèse sur internet : www.senat.fr/noticerap/2007/r07-458-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed - 01 42 34 25 11 - a.si-mohamed@senat.fr