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Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales


Jeudi 24 janvier 2019

Dans le cadre de sa mission de simplification des normes, qui lui a été confiée par le Bureau du Sénat, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales évalue l'impact, pour les collectivités territoriales, des textes récents en matière de simplification des normes (circulaires du Premier ministre de 2013, 2016 et 2017 sur l'interprétation facilitatrice des normes par les préfets et sur la règle "Deux normes supprimées pour une nouvelle norme créée" ; décret du 29 décembre 2017 sur le pouvoir des préfets de déroger aux normes). Elle organise à cet effet une série de tables rondes :

- Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures : table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux ;

- Jeudi 31 janvier 2019 à 9 heures : table ronde avec les représentants du ministère de l’Intérieur ;

- Jeudi 14 février 2019 à 9 heures : table ronde avec les représentants du Secrétariat général du Gouvernement.

Ces tables rondes permettront de mesurer l’effectivité des dispositifs de simplification et de dérogation aux normes, d’apprécier les freins et difficultés éventuels à leur mise en œuvre et d’envisager des pistes d’amélioration pour assurer leur pleine efficacité.

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales est présidée par Jean-Marie Bockel (Union Centriste, Haut-Rhin). Son premier vice-président chargé de la simplification des normes est Mathieu Darnaud (Les Républicains, Ardèche)

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