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Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités


Jeudi 13 juin 2019

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UC - Haut-Rhin), vient de publier son rapport "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques".

Missionnés par leurs collègues, Antoine Lefèvre (Les Républicains - Aisne) et Patricia Schillinger (LaREM - Haut-Rhin) ont identifié, dans les territoires, les bonnes pratiques mises en œuvre pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités. Pour Antoine Lefèvre, "depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), certains élus municipaux, pris dans de vastes ensembles, ne s’y reconnaissent plus et, parfois, décrochent". Patricia Schillinger s’inquiète elle-aussi que dans de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), "l’esprit n’y est plus". Selon elle, "c’est le fonctionnement même des intercommunalités qui est en cause, et au cœur des critiques, se trouve la question de la gouvernance".

Pour Jean-Marie Bockel, son président, "la délégation aux collectivités territoriales n’a pas voulu faire un énième rapport sur l’intercommunalité, mais partir de ce qui se fait de mieux dans les territoires pour associer les élus municipaux aux décisions des EPCI". "Voilà l’esprit dans lequel la délégation a voulu inscrire son travail" poursuit-il. Antoine Lefèvre reconnait qu’il s’agit là d’une demande forte des acteurs de terrain : "lors de nos déplacements, ou à l’occasion de nos auditions, on nous répétait qu’il fallait faire confiance à l’intelligence territoriale et surtout n’imposer aucun nouveau carcan législatif ". Pour Patricia Schillinger "que le législateur s’impose de ne pas légiférer quand ce n’est pas nécessaire mais invite plutôt les acteurs de terrain à se saisir des bonnes pratiques existantes est une bonne chose".

Pour nourrir ses « recommandations », la délégation a justement recueilli le témoignage et les propositions des élus concernés grâce à un questionnaire en ligne qui a suscité près de 4000 réponses, et dont les résultats sont annexés au rapport. On y apprend par exemple que près de la moitié des répondants ne se sentent "pas assez associés" ou "pas du tout associés" à la gouvernance de leur EPCI.

Adoptées à l’unanimité, les 12 recommandations de la délégation, fruit de pratiques éprouvées avec succès dans plusieurs intercommunalités en France, devraient inspirer les décideurs locaux afin de renouer le dialogue entre les conseils municipaux et conseils communautaires dans de nombreux territoires.

Le Gouvernement s’est déjà inspiré de plusieurs recommandations de la délégation, notamment dans le cadre du projet de loi "pour une nouvelle confiance dans les élus locaux" qui sera déposé au Conseil d’État demain et qui prévoit plusieurs dispositions pour améliorer le fonctionnement des EPCI, en particulier pour assurer la présence de tous les maires dans les intercommunalités.    

Le lien vers le rapport et les recommandations est disponible ici :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-559-notice.html

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