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La mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a adopté son rapport


Mercredi 9 octobre 2013

La mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, présidée par M. Jean-Pierre RAFFARIN (UMP - Vienne), a adopté à une très large majorité, le mardi 8 octobre 2013, le rapport présenté par son rapporteur M. Yves KRATTINGER (Soc - Haute-Saône). Dans la suite des travaux du Sénat sur la décentralisation (rapport sur l’intelligence territoriale de la commission « Belot » en 2009, États généraux de la démocratie territoriale en 2012), la mission s’est fixé comme objectif de dégager des axes d’évolution consensuels de l’organisation décentralisée de la République, à l’échéance de 2020-2025.

Analysant les mobilités des populations et les inégalités croissantes entre les territoires, son rapport souligne le risque de l’émergence d’un « sous-prolétariat territorial ». Il estime nécessaire de reconstruire les relations entre le citoyen et le service public en s’appuyant sur les principes de responsabilité, d’efficacité et de réactivité ainsi que sur un « choc de subsidiarité ».

Écartant la solution simpliste et jamais aboutie de la suppression d’un échelon de collectivités, débat polémique qui masque les questions plus essentielles, il propose de les responsabiliser plus nettement en clarifiant leurs missions et en les rendant lisibles pour le citoyen :

  • par la réduction du nombre de régions, réorientées vers des missions stratégiques ;
  • par la revalorisation du rôle de garant des solidarités du département en milieu rural ;
  • par la confirmation de l’intercommunalité comme coopérative de communes.

Le rapport de la mission suggère aussAli des pistes pour améliorer l’efficacité de l’action publique, conciliant les spécificités territoriales et l’unité de la République :

  • un pouvoir d’adaptation locale, par les collectivités, de lois-cadre nationales ;
  • un principe d’instruction unique des dossiers ;
  • l’unification des régimes financiers et fiscaux des intercommunalités.

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