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Communiqué du 04 mai 2010



Élection des conseillers territoriaux : la délégation aux droits des femmes du Sénat reste vigilante quant au respect de la parité  

Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, relève que le Gouvernement paraît avoir pris acte des fortes objections que soulevait le mode de scrutin retenu par le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, qui faisait une large part à un scrutin majoritaire à un tour étranger à la tradition électorale française et dont l'application se serait traduite par un recul de la parité, dénoncé dès le 23 octobre 2009 par un communiqué de presse commun des trois présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

Le Gouvernement semble aujourd'hui se montrer ouvert à des propositions d'origine parlementaire qui envisagent de lui substituer un scrutin de type majoritaire à deux tours. L'adoption d'un tel mode de scrutin marquerait certes un retour aux grands modèles en vigueur dans le droit électoral français, mais les élections auxquelles il s'applique déjà montrent qu'il n'est pas, par nature, favorable à l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux, comme le montrent les dernières élections cantonales avec seulement 12,3 % de femmes élues conseillères générales.

La délégation aux droits des femmes restera mobilisée pour s'assurer que la réforme des conseillers territoriaux ne se traduira pas par un recul de la place des femmes et que les effets traditionnellement négatifs pour la parité de tel ou tel mode de scrutin seront efficacement neutralisés par des mesures fortes à l'image, par exemple, de celles contenues dans la proposition de loi de Mme Chantal Brunel, rapporteure de l'Observatoire de la parité.

Elle invitera les partis politiques à venir lui présenter les mesures qu'ils préconisent pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, comme les y invite l'article 4 de la Constitution, et permettre à la France d'accéder enfin à une véritable égalité entre les sexes.

Contact presse : Sophie de Maistre   01.42.34.36.39   s.demaistre@senat.fr