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Simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions


7 avril 2016

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, créé à l’initiative de Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales et de Rémy POINTEREAU, premier vice-président délégué chargé de la simplification, a engagé ses travaux à l’issue d’une réunion inaugurale présidée par Gérard LARCHER, président du Sénat, le 3 février 2016.

Composé de sénateurs de toutes les commissions permanentes du Sénat, le groupe de travail a pour rapporteurs, François CALVET, sénateur des Pyrénées-Orientales (Groupe Les républicains) et Marc DAUNIS, sénateur des Alpes-Maritimes (groupe socialiste et républicain). Il a notamment lancé une consultation nationale à destination des élus locaux, des professionnels de l'urbanisme, de la construction, de l'architecture, du patrimoine, de l'immobilier, des fonctionnaires territoriaux et des citoyens.

Cette consultation via internet, vise, d’une part, à identifier précisément les secteurs du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols qui posent localement le plus de difficultés et, d’autre part, à recueillir les préoccupations concrètes et les suggestions de simplification des acteurs locaux confrontés, dans leur vie quotidienne à la complexité et au foisonnement des normes.

Engagée le 13 février, cette consultation rencontre un très vif succès avec 10 235 contributions reçues au 31 mars.

Le profil des répondants et leurs préoccupations essentielles sont, à ce jour, les suivants :

 

  •  Origine géographique :

- Toutes les régions sont concernées mais les contingents les plus importants de contributeurs sont issus des régions Auvergne-Rhône-Alpes (16,34% des répondants), Ile-de-France (14,65%) et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (11,38%).

- Les départements les plus représentés sont les départements de Paris (7,25% des répondants), du Rhône (3,48%) de l’Ardèche (3,28%), de la Gironde (2,63%), de la Loire Atlantique (2,63%) et de la Haute-Garonne (2,61%).

 

  • Mandat et collectivités des élus :

- parmi les élus locaux ayant répondu à la consultation en ligne, près de la moitié a un mandat de maire (49,49 %). Les élus communaux sont aux deux tiers issus de communes de moins de 1000 habitants (60,76 %) et à 36,04 % de communes de 1 000 à 10 000 habitants.

- Les élus intercommunaux ayant répondu exercent leurs fonctions dans des communautés de communes à hauteur de 85%. En outre, près d’un tiers de ces élus exercent leur mandat dans des groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants (28,67%).

 

  • Secteurs prioritaires à simplifier :

- S’agissant de l’identification des secteurs prioritaires à simplifier, on relève à ce jour que pour l’ensemble des répondants à la consultation en ligne, les six groupes principaux de nœuds de complexité sont liés à la connaissance et à l’accès au droit (17,46%), aux normes d’accessibilité ou de construction[1] (12,45%), à l’évolution des documents d’urbanisme (11,71%), aux relations avec les services de l’État (10,57%), à l’articulation entre les documents d’urbanisme (9,23%) et aux questions relatives au patrimoine [2] (9,17%).

- Si la connaissance et l’accès au droit sont identifiés comme la difficulté cardinale par l’ensemble des répondants, des différences d’appréciation apparaissent en fonction des catégories. Ainsi, par exemple, le second secteur prioritaire est l’évolution des documents d’urbanisme pour les élus (12,91%), le contentieux du droit de l’urbanisme pour les fonctionnaires territoriaux (12,04%),les normes relatives à l’accessibilité et plus généralement à la construction pour les professionnels (14,13%) et l’articulation entre les documents d’urbanisme et les schémas applicables pour les citoyens (15,59%).

Une analyse statistique affinée sera réalisée à l’issue de la consultation. Par ailleurs, une synthèse des éléments qualitatifs dans les nombreuses propositions de simplification issues du terrain sera présentée.

 

La consultation est en ligne à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme/questionnaire_sur_la_simplification_des_normes.html

 

Elle sera close ce vendredi 8 avril 18h00.



[1] ERP, PAVE…

[2] Règles de protection, relations avec les architectes des bâtiments de France, archéologie préventive…

Contact(s) presse :