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Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d’un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité


Vendredi 8 novembre 2019

La délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - Union centriste), a auditionné hier M. Stanislas Bourron, Directeur général des collectivités territoriales (DGCL), en poste depuis le 15 juillet dernier, sur plusieurs dossiers sensibles d’actualité.

S’agissant du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, examiné depuis deux jours à l’Assemblée nationale, il a évoqué "des points de débats " avec la version du texte adoptée au Sénat le 22 octobre dernier "notamment sur la question des compétences intercommunales, de l’avenir des conseils de développement ou du mode de scrutin municipal". Sur la question des indemnités des élus, le Gouvernement a selon lui "entendu les arguments du Sénat". Il a jugé possible une "convergence de vue avec l’Assemblée nationale" et un "atterrissage intelligent en commission mixte paritaire" sur le texte.

S’agissant ensuite de la mise en place, au 1er janvier prochain, de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) très attendue par les élus locaux, il a indiqué que "le Gouvernement avait souhaité, à cette occasion, réorganiser l’administration de l’État en charge de l’aménagement du territoire". Le futur établissement public, issu de la fusion du CGET, de l’EPARECA et de l’Agence du numérique, "n’exercera pas les compétences régaliennes exercées par le CGET (…) qui reviendront aux équipes de la DGCL", a-t-il souligné. Stanislas Bourron a indiqué que "le décret organisant l’ANCT sera examiné par le Conseil d’État le 12 novembre prochain", l’objectif du Gouvernement étant de "réunir le futur Conseil d’administration et d’adopter un budget prévisionnel avant la fin de l’année".

Face aux préoccupations des sénateurs qui pointent le risque que l’ANCT ne reste qu’une "coquille vide" si les moyens correspondants en termes d’ingénierie n’étaient pas prévus, le DGCL a précisé que la future agence devra être "un acteur de proximité et porter des outils de contractualisation afin de soutenir les collectivités territoriales dans des projets complexes", et que le souhait du Gouvernement était d’en faire une "structure d’accompagnement des projets locaux et non une structure de gestion" et qu’elle soit "suffisamment dotée financièrement pour faire face aux besoins".

Stanislas Bourron a enfin confirmé que le projet de loi "3D" annoncé par la ministre de la cohésion des territoires "n’arriverait pas en discussion au Parlement avant le 2ème trimestre 2020" et que " des consultations territoriales allaient être organisées dans les prochaines semaines pour identifier les bonnes pratiques en matière de différenciation". Il a indiqué que "ce texte ne serait pas une "grande loi" de décentralisation", mais que l’accent sera mis sur "l’expérimentation" afin de "laisser plus de liberté aux collectivités dans la mise en œuvre de leur pouvoir réglementaire" et de "s’adapter aux réalités locales dans une logique de subsidiarité".

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