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La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Pyrénées-Atlantiques et dans l’Hérault les 17, 18 et 24 novembre 2016


Mardi 15 novembre 2016

À l’initiative de ses rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain – Nord), Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var) et Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commission des lois du Sénat, poursuit ses travaux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) les 17 et 18 novembre et Montpellier (Hérault) le 24 novembre.


À Bayonne, la mission étudiera plus spécifiquement la révision du schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit notamment la création d’une communauté d’agglomération regroupant les 158 communes des dix intercommunalités du Pays basque.


À Montpellier, la mission examinera les grands volets de la réforme territoriale inscrits au programme de chacun de ses déplacements : fusion des deux anciennes régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (détermination des politiques publiques de la nouvelle collectivité, réorganisation de ses services et, parallèlement, celle des services territoriaux de l’État) ; révision des schémas départementaux de coopération intercommunale ; création de communes nouvelles ; mise en place de la métropole de Montpellier.


La mission se rendra ensuite à Toulouse, chef-lieu de la nouvelle région Occitanie, avant la fin de l’année.


Les travaux de la mission sont consultables à l’adresse suivante :
www.senat.fr/commission/loi/missions_de_controle/mise_en_oeuvre_lois_de_reforme_territoriale.html

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