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Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales


Vendredi 23 mai 2014

Lors de sa réunion du 20 mai 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher), a adopté un rapport rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux politiques temporelles des collectivités territoriales.

La société a connu de profonds bouleversements ces dernières décennies : allongement de la durée de vie, diminution du temps de travail, développement des horaires de travail atypiques, transformation d’une économie industrielle en économie de services, forte augmentation de l’emploi salarié féminin, développement des technologies de communication et d’information. Tous ces changements ont conduit à une désynchronisation de la société et à un sentiment de manque de temps. Nous sommes à l’ère des temps multiples, différenciés, concurrents, inégaux.

Les politiques temporelles visent à améliorer la qualité de vie en desserrant l’étau du temps, à rendre la vie plus aimable, plus attractive, à faciliter le vivre ensemble. Les thèmes d’action sont multiples : les politiques temporelles participent à l’égalité hommes-femmes, concourent à favoriser la mobilité de tous et dans de meilleures conditions, améliorent l’accès aux services publics. Elles font partie intégrante du débat économique d’un territoire, qu’il s’agisse du développement du télétravail, de la formation professionnelle tout au long de la vie ou des horaires et jours d’ouverture des commerces. Elles sont l’une des composantes des politiques d’aménagement du territoire.

Après analyse de l’historique des politiques temporelles en France et en Europe, des évolutions de la société, des enjeux de la maîtrise du temps, ce rapport présente les principales thématiques des politiques temporelles. Mais surtout, il donne la parole à ses acteurs, à travers la présentation de projets, retours d’expérience et bilans d’une vingtaine de collectivités territoriales, associations et personnalités fortement impliquées et précurseurs dans ce domaine.


Les propositions du rapport

1) La mise en place de politiques temporelles ne peut se faire que par la présence d’une autorité politique, qu’il s’agisse de l’exécutif d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, du préfet ou d’un chef d’entreprise disposant d’une légitimité, d’une durée et d’une capacité à entraîner.

2) Encourager une fonction d’expertise afin d’obtenir une meilleure connaissance des besoins et des attentes de la population et des usagers.

3) Afin de permettre aux politiques temporelles d’être pleinement efficaces, rattacher le personnel administratif en charge de cette compétence à un service permettant la transversalité.

4) Inclure la notion de politiques temporelles dans l’ensemble des délégations de services publics, contrats et cahiers des charges des collectivités territoriales : arrêter un programme.

5) Prévoir une évaluation des actions menées, dans la mesure où les politiques temporelles sont fondées sur l’innovation et l’expérimentation.

6) Encourager le recours à la concertation avec l’ensemble des acteurs lorsque les décisions peuvent avoir un impact sur les horaires.

7) Tirer profit de l’expérience des collectivités territoriales ayant mis en place des politiques temporelles en encourageant la mise à disposition par convention des personnes qualifiées et expérimentées dans ce domaine. Faire des politiques temporelles un objet de coopération.

8) Intégrer les préoccupations de temps à l’égal des préoccupations d’aménagement de l’espace, au sein du comité national de l’égalité des territoires.

9) Travailler avec les grandes associations d’élus et le Gouvernement à une grande campagne d’information et de sensibilisation sur les questions temporelles, ainsi que sur les actions pouvant être menées.

10) Augmenter le nombre de dérogations à l’interdiction du travail dominical, actuellement plafonnées à 5 dimanches par an, tout en réaffirmant la spécificité du dimanche (cf. rapport de M. Jean-Paul Bailly sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces).

11) Prendre les décrets d’application relatifs au télétravail.

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