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La commission des lois du Sénat lance ses missions d’information pour la session 2012-2013


Mercredi 10 octobre 2012

Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc, Loiret), la commission des lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs :

L’indemnisation des victimes

(Philippe Kaltenbach, Soc, Hauts-de-Seine – Christophe Béchu, UMP, Maine-et-Loire)

Les centres de rétention

(François-Noël Buffet, UMP, Rhône – Eliane Assassi, CRC, Seine-Saint-Denis)

La justice de première instance

(Virginie Klès, App. Soc, Ille-et-Vilaine – Yves Détraigne, UCR, Marne)

L’aide juridictionnelle

 (Jacques Mézard, RDSE, Cantal – Sophie Joissains, UMP, Bouches-du-Rhône)

La justice familiale

(Catherine Tasca, Soc, Yvelines – Michel Mercier, UCR, Rhône)

La lutte contre les discriminations

(Esther Benbassa, Ecologiste, Val-de-Marne – Jean-René Lecerf, UMP, Nord)

Les partenariats public-privé

(Jean-Pierre Sueur, Soc, Loiret – Hugues Portelli, UMP, Val-d’Oise)

Le vote électronique

(Alain Anziani, Soc, Gironde – Antoine Lefèvre, UMP, Aisne)

Les outils fonciers à la disposition des élus locaux

(René Vandierendonck, Soc, Nord – François Pillet, Ratt. UMP, Cher)

Ces travaux seront échelonnés en fonction de l’activité budgétaire et législative menée parallèlement. 

Contact(s) presse :