Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc, Loiret), la commission des lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session 2012-2013 et désigné ses co-rapporteurs :
L’indemnisation des victimes
(Philippe Kaltenbach, Soc, Hauts-de-Seine – Christophe Béchu, UMP, Maine-et-Loire)
Les centres de rétention
(François-Noël Buffet, UMP, Rhône – Eliane Assassi, CRC, Seine-Saint-Denis)
La justice de première instance
(Virginie Klès, App. Soc, Ille-et-Vilaine – Yves Détraigne, UCR, Marne)
L’aide juridictionnelle
(Jacques Mézard, RDSE, Cantal – Sophie Joissains, UMP, Bouches-du-Rhône)
La justice familiale
(Catherine Tasca, Soc, Yvelines – Michel Mercier, UCR, Rhône)
La lutte contre les discriminations
(Esther Benbassa, Ecologiste, Val-de-Marne – Jean-René Lecerf, UMP, Nord)
Les partenariats public-privé
(Jean-Pierre Sueur, Soc, Loiret – Hugues Portelli, UMP, Val-d’Oise)
Le vote électronique
(Alain Anziani, Soc, Gironde – Antoine Lefèvre, UMP, Aisne)
Les outils fonciers à la disposition des élus locaux
(René Vandierendonck, Soc, Nord – François Pillet, Ratt. UMP, Cher)
Ces travaux seront échelonnés en fonction de l’activité budgétaire et législative menée parallèlement.
Ali Si Mohamed
01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr