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Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l’élu local : les 17 500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations"


Jeudi 15 février 2018

Le 16 novembre dernier, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a constitué un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux, placé sous l’égide de MM. Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation, et Mathieu DARNAUD, premier vice-président de la délégation, chargé de la simplification des normes.

À l’occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat Gérard LARCHER avait annoncé le lancement par ce groupe de travail d’une consultation des élus locaux, qui s’est achevée le 31 janvier dernier.

Cette consultation a reçu un accueil très favorable : 17 500 contributions ont en effet été adressées à la délégation, dont 7 300 complétées de la première à la dernière page. Ce sont au total 9 800 élus communaux, dont 4 200 maires, 5 400 élus intercommunaux, dont 1 400 présidents ou vice-présidents, 560 élus départementaux et 210 élus régionaux qui ont contribué à cette consultation.

Les premiers résultats ont été présentés ce jour par M. Jean-Marie BOCKEL, au cours de la table ronde inaugurale du groupe de travail, qui a réuni Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, ministre d’État, ainsi que les représentants d’associations nationales d’élus locaux (Association des maires de France – AMF, Assemblée des départements de France – ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France – AdCF, Association des petites villes de France – APVF).

Ces résultats sont révélateurs d’une "crise des vocations" pour l’exercice des mandats d’élus locaux.

45,04 % des répondants envisagent en effet de quitter la politique à l’issue de leur mandat, cet arrêt étant motivé pour 27,10 % d’entre eux par le temps accordé à la politique au détriment de la famille ou de leur travail.

Selon les participants, les cinq difficultés les plus importantes expliquant la "crise des vocations" précitée sont : le degré d’exigence des citoyens (13,38 %), la conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %), le risque juridique et pénal (12,65 %), la lourdeur des responsabilités (12,60 %) et la conciliation du mandat avec la vie personnelle (12,29 %).

Pour remédier à cette situation, et adapter en conséquence le statut des élus locaux, les répondants ont identifié cinq champs sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir à titre prioritaire : la protection juridique et le statut pénal (19,07 %), la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %), le régime indemnitaire (16,41 %), la formation (15,62 %) et la protection sociale (8,49 %).

En fonction de ces éléments, le groupe de travail présentera ses préconisations d’ici l’été 2018. Une analyse détaillée de la consultation sera également rendue publique.

Dans cette perspective, le groupe de travail, dont les co-présidents sont M. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin, Union centriste) et M. Mathieu DARNAUD (Ardèche, Les Républicains), a désigné des rapporteurs issus de tous les groupes politiques du Sénat :

- MM. Jean-Marie BOCKEL etMathieu DARNAUD, et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT (Haute-Vienne, Socialiste et républicain), pour la synthèse des travaux ;

- Mme Josiane COSTES (Cantal, Rassemblement Démocratique et Social Européen), et MM. Bernard DELCROS (Cantal, Union centriste) et Charles GUENÉ (Haute-Marne, Les Républicains) pour le régime indemnitaire ;

- MM. Daniel CHASSEING (Corrèze, Les Indépendants – République et Territoires) et Marc DAUNIS (Alpes-Maritimes, Socialiste et républicain) pour le régime social ;

- MM. François BONHOMME (Tarn-et-Garonne, Les Républicains) et Antoine LEFÈVRE (Aisne, Les Républicains), et Mme Michelle GRÉAUME (Nord, Communiste républicain citoyen et écologiste) pour la formation permanente et la préparation de la reconversion ;

- MM. François GROSDIDIER (Moselle, Les Républicains) et Alain RICHARD (Val-d’Oise, La République En Marche) pour la responsabilité pénale et les obligations déontologiques ;

- Mme Françoise GATEL (Ille-et-Vilaine, Union centriste) et M. Éric KERROUCHE (Landes, Socialiste et républicain) pour l’analyse de la consultation.

Le lien vers les premiers résultats de la consultation :
www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/Colter_docs/Presentation_consultation_mise_en_ligne.pdf

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