Collectivités territoriales

Études de législation comparée sur le thème : Collectivités territoriales

2013

• LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
  
• LC 232 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (février 2013)
  Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
  

2012

• LC 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
  
• LC 228 : Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (juillet 2012)
  
• LC 223 : La modification de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
  
• LC 222 : Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (janvier 2012)
  
• LC 221 : Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (janvier 2012)
  
• LC 220 : L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales (janvier 2012)
  

2011

• LC 219 : La médecine scolaire et la santé à l'école (décembre 2011)
  
• LC 218 : Le droit de vote des étrangers aux élections locales (novembre 2011)
  
• LC 217 : Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (mars 2011)
  
• LC 216 : Les réformes récentes de l'Administration (mai 2011)
  
• LC 215 : La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (avril 2011)
  
• LC 210 : Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (janvier 2011)
  

2010

• LC 207 : Election et désignation des organes des collectivités territoriales (juin 2010)
  

2009

• LC 194 : Le statut financier des élus locaux (février 2009)
  Cette étude remplace l'étude LC 43 d'octobre 1998
  

2008

• LC 183 : Le statut des capitales (février 2008)
  

2007

• LC 170 : Les structures de protection de l'enfance (février 2007)
  

2006

• LC 161 : L'inscription sur les listes électorales (mars 2006)
  

2005

• LC 145 : Le stationnement des gens du voyage (avril 2005)
  

2004

• LC 141 : La déclaration domiciliaire (novembre 2004)
  

2003

• LC 127 : La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (octobre 2003)
  

2002

• LC 111 : Le référendum communal (septembre 2002)
  

2001

• LC 85 : Les services d'incendie et de secours (mars 2001)
  

2000

• LC 76 : La durée des mandats électifs (septembre 2000)
  
• LC 73 : Le statut des îles européennes (avril 2000)
  

1999

• LC 66 : La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (décembre 1999)
  
• LC 65 : Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (décembre 1999)
  
• LC 64 : La place des femmes dans la vie politique (novembre 1999)
  
• LC 61 : L'organisation et le financement du secours en montagne (septembre 1999)
  

1998

• LC 43 : Le statut de l'élu local (octobre 1998)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 194 de février 2009
  
• LC 38 : Les polices municipales (mai 1998)
  
• LC 32 : Le régime d'administration des ports maritimes (janvier 1998)
  

1997

• LC 24 : Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (février 1997)