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Election et désignation des organes des collectivités territoriales

Étude de législation comparée n° 207 - 16 juin 2010

La présente étude est consacrée aux modalités d'élection ou de désignation des organes des collectivités locales (assemblée délibérantes et chef de l'exécutif) dans six pays : Allemagne, Belgique (Wallonie), Espagne, Italie, Pays-Bas et Portugal.

L'analyse comparative montre que dans ces six cas :

- la présentation des candidatures par un certain nombre d'électeurs est obligatoire ;

- le scrutin majoritaire est très peu utilisé, mais le recours à la représentation proportionnelle s'accompagne de tempéraments tendant notamment à la « personnaliser » ou à l'assortir d'une « clause de barrage » ;

- les modes de scrutins tels que la proportionnelle « personnalisée » ou la proportionnelle avec prime majoritaire ou encore des systèmes « hybrides », associant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle, ont été mis au point ;

- et enfin que les chefs des exécutifs locaux sont, dans la plupart des cas, élus directement par leurs concitoyens.

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