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Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec les députés


Jeudi 19 décembre 2013

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, se félicite de l’adoption par la Haute Assemblée du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles.

Par un vote rassemblant une large majorité sur le texte issu de la commission mixte paritaire, le Sénat démontre sa capacité à construire un consensus et exprime sa volonté de contribuer à la modernisation de notre organisation territoriale.

Le Président du Sénat salue la concertation approfondie qui a été organisée par René Vandierendonck (Soc - Nord), Rapporteur du projet de loi, et Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), Président de la Commission des Lois.

Le Sénat a marqué ce texte de son empreinte en y intégrant plusieurs principes forts : la nécessité de construire des intercommunalités fortes à partir d’un projet collectif rassemblant les communes ; la création d’un statut innovant pour les métropoles, en particulier à Paris, Lyon et Marseille ; enfin, la volonté de laisser les collectivités bâtir des modes de coopération adaptés à la situation locale.

Jean-Pierre Bel souhaite que les collectivités territoriales se saisissent des possibilités offertes par ce texte pour rendre l’action publique locale plus lisible pour les citoyens et plus efficace.

 

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