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Communiqué du 23 juillet 2008



Christian Poncelet engage la réflexion sur l'adaptation du Règlement du Sénat aux nouvelles dispositions constitutionnelles

Au lendemain de l'adoption par le Congrès du Parlement du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République , Christian Poncelet, Président du Sénat, a demandé à l'ensemble des Présidents de groupes politiques de la Haute assemblée de formuler leurs propositions visant à adapter le Règlement du Sénat aux nouvelles dispositions constitutionnelles, afin de leur donner toute leur portée.

Christian Poncelet souhaite que les suites concrètes qui seront données à ces propositions fassent l'objet d'un accord le plus large possible.

Contact Presse :
Laure Frugier,
Conseillère technique chargée de la communication à la Présidence du Sénat
Tél. : 01.42.34.36.61