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Communiqué du 3 février 2005



L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION FIXE SA FEUILLE DE ROUTE

L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l'initiative de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, s'est réuni sous la présidence de M. Jean Puech (UMP, Aveyron), le mercredi 2 février 2005, pour adopter son règlement intérieur et fixer son mode de fonctionnement, réaffirmant, à cette occasion, sa volonté de se constituer en organe indépendant chargé d'établir des analyses impartiales, appuyées sur des références chiffrées incontestables et des observations inscrites dans la durée.

Il a décidé d'engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les  conséquences financières des transferts de compétences aux régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage.

Puis, l'Observatoire a décidé de se doter d'outils d'analyses statistiques solides, dont il pourra disposer en propre.

En conclusion, le Président Jean Puech a tenu à souligner l'urgence pour l'Observatoire de « lancer ces travaux sans plus attendre car il est important de fournir des réponses concrètes aux questions que se posent aujourd'hui les acteurs de la décentralisation, au premier plan desquels les contribuables ».

 

Contact presse : Stéphanie Garnier  01 42 34 25 12   s.garnier@senat.fr