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Communiqué du 25 novembre 2008



Au salon des maires,
Gérard Larcher, Président du Sénat :

« Le Sénat est aux côtés des élus locaux pour rechercher une organisation optimale des territoires »
 

Gérard Larcher, Président du Sénat, a inauguré ce matin le stand du Sénat au Salon des maires. Président de la « Maison des Collectivités locales », il a rencontré les élus et abordé avec eux leurs préoccupations. A l’issue de sa visite, il s’est exprimé devant de nombreux représentants de collectivités de métropole et d’Outre-mer sur les sujets du moment.

Le premier d’entre eux concerne l’organisation territoriale de la République.

« Cette question ne relève pas de la seule responsabilité de l’État parce que la France est constitutionnellement depuis 2003 une République indivisible dont l’organisation est décentralisée. Cela induit une coresponsabilité entre l’État et les collectivités territoriales dans l’administration de la République» indique Gérard Larcher. 

Il a rappelé que, fort de la mission que la Constitution confère au Sénat, il a constitué une mission chargée de participer au débat sur cette réforme. Présidée par Claude Belot, composée de 36 Sénateurs représentant tous les groupes politiques, elle est incitée à faire des propositions audacieuses et innovantes, aussi bien sur les structures territoriales que sur la clarification des compétences, les modes d’élection et les financements.

Il a tenu néanmoins à rassurer les maires, notamment des petites communes, qui ne devront pas céder le pas dans leur légitimité à une quelconque intercommunalité et leur a garanti son écoute dans les difficultés à mettre en oeuvre le Service Minimum d’Accueil (SMA). 

Il a rappelé que le Sénat serait vigilant pour que l’autonomie financière des collectivités locales soit garantie. Sur ce sujet, il a indiqué que les dotations augmenteront en 2009 de 2 %, soit plus que l’inflation, et que l’exonération de la taxe professionnelle devra être intégralement compensée par l’État. 

Gérard Larcher a par ailleurs appelé les collectivités territoriales à participer à la relance de l’économie. « Elles sont indispensables dans cet effort national. Le pays a besoin d’elles car elles représentent 72 % de l’investissement public et surtout, elles en ont la capacité, d’autant que le Premier ministre leur a consacré une enveloppe de 5 milliards d’euros »

Contact presse :
Cabinet du Président
Nathalie Bahier, conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82
Marion Lamure, chargée de mission pour la presse : 01 42 34 36 07