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Valoriser les mandats par le non-cumul

Rapport d'information de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 442 (2012-2013) - 20 mars 2013

Répondre à la crise de confiance entre les citoyens et leurs élus, approfondir la démocratie territoriale, ouvrir les mandats électifs à de nouveaux titulaires, rajeunir et féminiser les élus locaux : la question du cumul des mandats est au coeur de ces problématiques et cristallise aujourd'hui les débats.

Trente ans de politique de décentralisation ont fait du mandat local un mandat à part entière, qui nécessite aujourd'hui d'être exercé à temps plein. Désormais, au-delà de la question du cumul des mandats, se posent celles du cumul des fonctions et des indemnités. C'est à ces nouveaux enjeux que François-Noël Buffet et Georges Labazée répondent en formulant des propositions ambitieuses pour perfectionner l'encadrement du cumul des mandats et des fonctions.

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