Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)

Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission Collectivités territoriales n° 264 tome I (2008-2009) - 11 mars 2009

Dans le contexte du chantier de la réforme territoriale ouvert par le Président de la République, le Sénat « Maison des collectivités locales » ne pouvait que s'impliquer dans cette réflexion, d'autant que c'est désormais à lui qu'il revient d'examiner en premier les projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales.

Ainsi le Bureau du Sénat a-t-il décidé à l'initiative de son Président Gérard Larcher de créer en octobre dernier une Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, composée de trente-six membres, représentant toutes les sensibilités politiques de la Haute Assemblée, ayant tous une expérience approfondie des responsabilités locales.

Pour mener à bien ses travaux, la mission sénatoriale s'est appuyée sur les avis de nombreux experts, universitaires, spécialistes du droit comparé, représentants des élus locaux et du monde économique, hauts responsables politiques et administratifs...

Ses nombreuses auditions, ainsi que les déplacements qu'elle a effectués sur le terrain lui ont permis d'analyser les différentes problématiques territoriales : fait métropolitain, intercommunalités, relations entre collectivités urbaines et ruralité, pertinence des périmètres...

Le présent rapport d'étape s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique