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RusseRapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)
11 mars 2009 :
Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)
( rapport d'information )
- Par M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT
au nom de la mission Collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 264 (2008-2009) de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission Collectivités territoriales, déposé le 11 mars 2009
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRES PRÉCONISATIONS DE LA
MISSION
- I. L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE
APRÈS 25 ANS DE DÉCENTRALISATION
- A. UN PAYSAGE COMPLEXE ISSU D'UNE
SÉDIMENTATION DE L'HISTOIRE
- 1. Une diversité territoriale, fruit de
réalités historiques et géographiques
incontournables
- 2. La complexité de l'organisation
territoriale : une exception française ?
- 3. Une répartition des compétences
peu lisible
- 4. La question des financements multiples
- 1. Une diversité territoriale, fruit de
réalités historiques et géographiques
incontournables
- B. LES RÉSISTANCES DE L'ÉTAT
JACOBIN
- C. UNE ABSENCE DE « MODÈLE
EUROPÉEN » UNIQUE MAIS DES PRATIQUES ET DES PRINCIPES
COMMUNS
- A. UN PAYSAGE COMPLEXE ISSU D'UNE
SÉDIMENTATION DE L'HISTOIRE
- II. LES ENJEUX DE LA RÉFORME :
PERTINENCE TERRITORIALE, EFFICACITÉ ET RÉPONSES AUX ATTENTES
CITOYENNES
- A. ASSURER LA COHÉRENCE TERRITORIALE DE
L'ACTION PUBLIQUE
- B. OFFRIR LE MEILLEUR SERVICE AU MEILLEUR
COÛT
- C. AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DE
L'ACTION LOCALE ET L'IDENTIFICATION DES RESPONSABILITÉS
- D. RENFORCER LES FONDEMENTS DE LA
DÉMOCRATIE LOCALE
- E. S'INSCRIRE DANS LE CADRE CONSTITUTIONNEL
ACTUEL
- 1. Les limites constitutionnelles à la
réorganisation territoriale et au rapprochement des niveaux de
collectivités
- a) L'impossibilité de faire
disparaître une catégorie de collectivité territoriale
constitutionnellement consacrée
- b) Le respect du principe
d'égalité
- c) La préservation de la libre
administration des collectivités territoriales
- d) La nécessaire prise en compte des
principes constitutionnels régissant le droit électoral
- a) L'impossibilité de faire
disparaître une catégorie de collectivité territoriale
constitutionnellement consacrée
- 2. Tirer parti des nouvelles possibilités
offertes au législateur
- 1. Les limites constitutionnelles à la
réorganisation territoriale et au rapprochement des niveaux de
collectivités
- A. ASSURER LA COHÉRENCE TERRITORIALE DE
L'ACTION PUBLIQUE
- III. VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE GOUVERNANCE
TERRITORIALE
- A. REPENSER LE RÔLE ET LA PLACE DE
L'ÉTAT TERRITORIAL
- B. ADAPTER LES STRUCTURES À LA
DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
- 1. Grandes métropoles, territoires urbains
et périurbains, territoires ruraux : des solutions
institutionnelles adaptées pour valoriser les dynamiques locales
- 2. Des regroupements à la carte à la
rencontre des réalités locales
- 3. Des réponses appropriées à
des situations spécifiques
- a) L'outre-mer
- (1) Des collectivités territoriales aux
spécificités géographiques et historiques
marquées
- (2) L'adaptation du cadre institutionnel à
la variété « des outre-mers »
- (3) La prise en compte des
spécificités ultramarines par l'Union européenne
- (4) Des particularités également
fiscales
- (5) Une rationalisation structurelle ?
- (1) Des collectivités territoriales aux
spécificités géographiques et historiques
marquées
- b) Le Grand Paris
- a) L'outre-mer
- 1. Grandes métropoles, territoires urbains
et périurbains, territoires ruraux : des solutions
institutionnelles adaptées pour valoriser les dynamiques locales
- C. CLARIFIER LA RÉPARTITION DES
COMPÉTENCES
- D. RENFORCER LA LÉGITIMITÉ
DÉMOCRATIQUE DES ÉLUS LOCAUX
- E. REFONDER LES FINANCES LOCALES
- A. REPENSER LE RÔLE ET LA PLACE DE
L'ÉTAT TERRITORIAL
- I. L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE
APRÈS 25 ANS DE DÉCENTRALISATION
