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La mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Représentant constitutionnel des collectivités territoriales, le Sénat a mis en place le 15 octobre 2008, une mission temporaire d'analyse et de réflexion chargée de faire des propositions sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Cette mission a désormais achevé ses travaux.

La mission comprenait 36 membres

Elle était présidée par M. Claude Belot

 

 

Toutes les vidéos Mission temporaire collectivités territoriales

L'activité de la mission

Réforme des territoires au Sénat :

 

Dernières auditions et débats

 

 



 

Le rapport final de la mission et le débat en séance publique

La mission a rendu ses conclusions dans un rapport final n° 471 (2008-2009) rendu le 17 juin 2009. Un débat en séance publique s'est tenu le mardi 30 juin sur les conclusions de la mission. Vous pouvez consulter :

À l'écoute des acteurs locaux

La mission s'est rendue dans plusieurs régions afin d'éclairer ses réflexions sur les perspectives de réorganisation territoriale.

  • Les 18 et 19 mai, la mission a effectué un déplacement dans le Tarn-et-Garonne et les Hautes-Pyrénées. Des tables rondes, consacrées aux territoires enclavés et de montagne, s'y sont tenues.
  • Le 12 février, la mission s'est rendue en déplacement à Lyon, où elle a mis l'accent sur le fait métropolitain dans une région marquée par la présence et le dynamisme d’une très grande métropole (programme au format PDF).
  • Le 26 janvier dernier, la mission s'est rendue à Bordeaux pour un débat sur les différents aspects de la réorganisation territoriale en présence du Président du Sénat, Gérard Larcher.

Le rapport d'étape de la mission

La mission a publié le 12 mars 2009 un rapport d'étape qui s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées, dans le respect des acquis de la décentralisation. Vous pouvez consulter :

Tables rondes économiques : entreprises et collectivités territoriales

La mission a organisé, le jeudi 19 février 2009, des auditions publiques au cours desquelles des acteurs du monde de l'entreprise et des élus locaux ont échangé leurs points de vue sur les thèmes suivants :

  • Entreprises : attractivité et attentes à l’égard des collectivités territoriales
  • Collectivités territoriales : stratégies économiques et actions envers les entreprises

Vous pouvez consulter le détail des auditions de la matinée et la vidéo ainsi que les principales problématiques de ces tables rondes.

Pour aller plus loin