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Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines

Rapport d'information de M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer n° 452 (2013-2014) - 11 avril 2014

Tout au long des réformes relatives à la stratification territoriale et à la gouvernance de nos collectivités, qui ont écrit l'histoire de la décentralisation sous la Cinquième République, la notion d'autonomie a fait et continue à faire parler d'elle ; cette notion sous-tend tous les débats concernant la répartition et l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités et entre les différentes strates de collectivités.

Si l'autonomie est définie usuellement comme le droit de se gouverner par ses propres lois, le concept paraît à la fois omniprésent et difficile à cerner lorsqu'on envisage les multiples domaines dans lesquels il s'inscrit. La notion d'autonomie locale est pour le moins à géométrie variable. Tantôt fédératrice, tantôt brandie comme épouvantail politique, elle n'a jamais suscité l'indifférence : sa consistance et sa portée varient selon les domaines concernés, les lieux et les époques. Ces constats se vérifient tout particulièrement pour les outre-mer dont la palette statutaire et institutionnelle illustre la ductilité du concept. C'est d'ailleurs grâce aux outre-mer que cette notion a fait officiellement son entrée dans notre Constitution, à l'article 74. Et cette consécration n'a pas figé la notion dont la diversité des acceptions continue à générer des débats passionnés.

La présente rencontre, organisée par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer en partenariat avec le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC), unité mixte de recherche (UMR) entre le CNRS et l'Université des Antilles et de la Guyane, entend enrichir encore le kaléidoscope de l'autonomie locale à la veille de l'acte III de la décentralisation.

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