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Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?

Rapport d'information de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 533 (2012-2013) - 23 avril 2013

En réponse à la saisine de la commission des Lois, et conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 377, 2012-2013) sous l'angle de l'égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.

Un rapide rappel historique permet à la rapporteure de souligner que le Sénat est resté longtemps une assemblée essentiellement masculine : si l'effectif des sénatrices a pu être multiplié par quatre en dix ans pour atteindre 80 sénatrices à la veille du renouvellement de 2011, c'est essentiellement grâce aux mécanismes paritaires introduits par la loi du 6 juin 2000 dans les départements où les élections sénatoriales se déroulent au scrutin de liste proportionnel.

Le léger recul du nombre de femmes élues au Sénat aux élections de 2011 montre qu'un nouvel élan est aujourd'hui nécessaire.

La délégation approuve l'extension du scrutin proportionnel aux départements comportant trois sièges car celui-ci est, par nature, plus favorable à la parité, dès lors qu'il est assorti d'obligations quant à la composition paritaire des listes. Mais elle ne surestime pas les effets que l'on peut attendre d'une réforme jugée timide.

Aussi formule-t-elle huit recommandations pour conforter la parité au Sénat : affirmer la visibilité des femmes « sénatrices » dans l'intitulé du projet de loi ; prévoir l'obligation pour le candidat et son remplaçant d'être de sexe différent dans les circonscriptions où l'élection continuera de se dérouler au scrutin majoritaire ; améliorer la parité du collège sénatorial ; inciter les partis politiques à respecter une parité globale dans la désignation des têtes de listes.

Prenant date pour l'avenir, elle recommande, à l'occasion d'une prochaine révision constitutionnelle, de renforcer la valeur juridique du principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

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