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TurcÉlection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
23 avril 2013 :
Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
( rapport d'information )
- Par Mme Laurence COHEN
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
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Rapport d'information n° 533 (2012-2013) de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 23 avril 2013
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- AVANT-PROPOS
- I. LA PARITÉ POLITIQUE AU
SÉNAT : UN ÉLAN VÉRITABLE EN VOIE
D'ESSOUFLEMENT
- II. CONFORTER LA PARITÉ AU
SÉNAT
- A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIÈGES
POURVUS AU SCRUTIN DE LISTE
- B. LES MESURES COMPLÉMENTAIRES
RECOMMANDÉES PAR LA DÉLÉGATION
- 1. Renforcer la valeur juridique de l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux
fonctions électives
- 2. Une mesure symbolique : affirmer la
visibilité du terme de « sénatrice »
- 3. L'obligation pour le candidat et son
remplaçant d'être de sexe différent dans les
départements au scrutin majoritaire
- 4. Améliorer la parité du
collège sénatorial
- 5. Inciter les partis politiques à respecter
une parité globale dans la désignation des têtes de
listes
- 1. Renforcer la valeur juridique de l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux
fonctions électives
- A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIÈGES
POURVUS AU SCRUTIN DE LISTE
- I. LA PARITÉ POLITIQUE AU
SÉNAT : UN ÉLAN VÉRITABLE EN VOIE
D'ESSOUFLEMENT
- RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
