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Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales

Rapport d'information de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 92 (2013-2014) - 22 octobre 2013

Régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs, construction de lignes de TGV, développement du fret de proximité, construction de pôle d'échanges multimodaux, instauration d'une billettique unique, ... autant de thèmes pour lesquels les collectivités territoriales, la SNCF et RFF sont amenés à travailler ensemble. Donnant la parole aux personnes auditionnées (élus, personnalités qualifiées, représentants de la SNCF, de RFF, du ministère des transports, ou des syndicats du personnel), le rapport dresse le constat suivant : si notre système de transport et notre industrie ferroviaire sont un motif de fierté légitime, il n'en demeure pas moins un sentiment de complexité, de manque de transparence et des relations parfois difficiles entre les différents acteurs.

Dans la perspective de la réforme ferroviaire présentée en conseil des ministres le 16 octobre dernier et du quatrième paquet ferroviaire en cours d'élaboration par la Commission européenne, lequel aura sans nul doute un impact sur le transport régional ferroviaire de voyageurs, le rapport d'Edmond Hervé, rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, analyse les profonds changements qui ont marqué le secteur avant de suggérer plusieurs pistes d'évolution qui concernent tous les acteurs.

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