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La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 94 (2012-2013) - 31 octobre 2012

Complexification du droit, augmentation des compétences des collectivités au fur et à mesure de la décentralisation... autant de dynamiques qui font de la formation des élus et des agents publics un défi pour l'avenir pour les collectivités territoriales. Un défi majeur et crucial car la compétence des élus locaux apparaît désormais comme une véritable condition de bon exercice du mandat. En permettant la préservation de la capacité de décision autonome des élus locaux, elle est une condition même de la libre administration des collectivités territoriales. Surtout, le droit à la formation, qui permet de compenser les inégalités de formation initiale, est devenu une condition de la démocratisation de l'accès aux fonctions politiques.

L'enjeu technique et professionnel de la formation des agents publics territoriaux est tout aussi évident dans un contexte de consolidation et de diversification des compétences des collectivités territoriales, mais surtout au moment où le besoin d'ingénierie territoriale se renforce avec le retrait progressif de l'État d'un certain nombre de missions qu'il exerçait dans les territoires.

C'est à ces enjeux que se consacre le rapport d'Antoine Lefèvre, rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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