Le fonds européen de développement

Rapport d'information de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne n° 202 (2006-2007) - 31 janvier 2007

Né dans la foulée du traité de Rome, le Fonds européen de développement (FED) a, dès l'origine, eu vocation à constituer l'instrument financier d'aide au développement des pays ACP (Afrique - Caraïbe - Pacifique). Cet instrument essentiel a toutefois fait l'objet de critiques à la fin des années 1990 qui ont conduit à un processus de réforme à partir de 2000. Ce rapport dresse un premier bilan - plutôt encourageant - de la modernisation en cours. Dans ce cadre, il s'attache en particulier à proposer des éléments de réponse sur trois des principaux sujets actuellement en débat : l'évolution du fonctionnement interne du FED, la coordination sur le terrain des bailleurs et les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP.