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RusseLe fonds européen de développement
31 janvier 2007 :
Le fonds européen de développement
( rapport d'information )
- Par M. Charles JOSSELIN
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 202 (2006-2007) de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 31 janvier 2007
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- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
- Annexe 1 - Aide publique au développement
(APD) de la France Prévisions 2005-2007 (ventilées par type
d'activité)
- Annexe 2 - Ressources du 10e Fed
- Annexe 3 - Contributions des États membres
de l'UE aux 9ème et 10ème FED par rapport au budget
général de l'UE
- Annexe 4 - Mise en oeuvre des programmes FED de
2001 à 2006
- Annexe 5 - Prévision des engagements et des
paiements pour le Fed Années 2008 à 2011
- Annexe 6 - Les 79 États ACP
- Annexe 7 - Liste des personnes auditionnées
par votre rapporteur
