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Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés

Rapport d'information de M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation n° 74 (2007-2008) - 7 novembre 2007

La décentralisation a changé la nature des collectivités territoriales de la République. Plus de 80 % des investissements publics réalisés en France sont assurés désormais par les collectivités territoriales ; 90 % des dépenses d'aide sociale sont gérées par les collectivités et notamment les départements. La France est passée, en quelque deux décennies, d'un temps où l'État assumait l'essentiel de l'action collective à une époque -la nôtre- où la plupart des politiques publiques (non régaliennes) sont menées à l'échelon local et régional.

Cette rupture s'est réalisée dans un « cadre institutionnel de gouvernance » quasi inchangé, alors que les communes et leurs groupements, les départements et les régions devenaient des acteurs majeurs dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ne conviendrait-il donc pas de renforcer la démocratie territoriale en conférant aux chefs d'exécutifs locaux le surcroît de légitimité correspondant à l'élargissement du champ de leurs compétences ?

S'appuyant sur les expériences européennes, mais aussi sur des contacts directs noués avec des élus locaux allemands, italiens et espagnols, M. Jean Puech, président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, se demande s'il ne faudrait pas attribuer à ces exécutifs un statut à part entière, qui les rapprocherait de l'électeur, s'agissant de leur mode de désignation et donc de la mise en jeu de leur responsabilité, assurerait une forme d'exclusivité à l'exercice de leurs fonctions et leur apporterait, sur le plan professionnel, un certain nombre de garanties statutaires.

Il pose une autre question : la gestion d'une région, d'un département ou d'une grande ville ne constitue-t-elle pas désormais une responsabilité à plein temps ? Ne serait-il donc pas préférable de renoncer, dans un avenir proche, au cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire ou une responsabilité ministérielle, même s'il est nécessaire de préserver l'indispensable enracinement local des élus de la Nation ?

Afin de contribuer au débat, M. Jean Puech plaide pour « l'émancipation » de la démocratie locale et formule dix propositions.

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