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RusseUne démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés
7 novembre 2007 :
Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés
( rapport d'information )
- Par M. Jean PUECH
au nom de l'observatoire de la décentralisation - Notice du document
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Rapport d'information n° 74 (2007-2008) de M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 7 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- I - L'AUTONOMIE LOCALE EN FRANCE : UN PARCOURS
DIFFICILE
- II - LA MONTÉE EN PUISSANCE DES
EXÉCUTIFS LOCAUX
- III - DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
ÉPARSES
- A. L'ACCÈS AUX FONCTIONS
ÉLECTIVES
- B. LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS
LOCAUX
- C. LE RENFORCEMENT DU DROIT À LA
FORMATION
- D. LES GARANTIES STATUTAIRES OFFERTES À
L'ÉLU LOCAL
- 1. Les compensations financières
- 2. La protection sociale
- 3. La protection contre les violences et
outrages
- 4. Les aménagements en fin de mandat :
l'aide à la réinsertion professionnelle
- 1. Les compensations financières
- A. L'ACCÈS AUX FONCTIONS
ÉLECTIVES
- IV - UNE GOUVERNANCE LOCALE EUROPÉENNE QUI
RECONNAÎT ET LÉGITIME LE RÔLE DES ÉLUS
- A. UNE GOUVERNANCE LOCALE EN EUROPE FONDÉE
SUR UNE LÉGITIMITÉ RENFORCÉE DES ÉLUS
- B. UNE LÉGITIMITÉ DES ELUS LOCAUX
RENFORCÉE GRÂCE À L'ÉLECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL
DIRECT
- C. UNE AUTONOMIE LOCALE FONDÉE SUR LA
RECONNAISSANCE DU RÔLE PARTICULIER DES CHEFS D'EXÉCUTIFS
LOCAUX
- D. DES INNOVATIONS UTILES POUR ÉMANCIPER LA
DÉMOCRATIE LOCALE EN FRANCE
- A. UNE GOUVERNANCE LOCALE EN EUROPE FONDÉE
SUR UNE LÉGITIMITÉ RENFORCÉE DES ÉLUS
- V - UN ÉTAT QUI CHERCHE À SE
RÉFORMER
- A. QUELQUES REGARDS CROISÉS ENTRE
COLLECTIVITÉS ET ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
- B. LE REGARD DES REPRÉSENTANTS
D'EXÉCUTIFS
- 1. Les administrations sous tutelle de
l'Etat
- 2. L'Etat assure jouer un rôle de
médiateur et de régulateur. Or, sa tutelle est à
l'évidence « encore pesante »
- 3. Le décalage entre les deux fonctions
publiques
- 4. L'expertise reste-t-elle encore aujourd'hui du
côté de l'Etat ?
- 5. Une grande instabilité du cadre
réglementaire
- 6. La lassitude des élus locaux est-elle
fondée ?
- 1. Les administrations sous tutelle de
l'Etat
- C. DES PISTES DE PROPOSITIONS
- A. QUELQUES REGARDS CROISÉS ENTRE
COLLECTIVITÉS ET ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
- ANNEXE I - COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS
D'UNE DÉLÉGATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA
DÉCENTRALISATION
- I. DÉPLACEMENT À FRANCFORT ET
WIESBADEN LES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2007
- A. ENTRETIEN AU HESSISCHER LANDKREISTAG
(ASSOCIATION DES « LANDKREISE » DE HESSE)
- B. ENTRETIEN AVEC LE MINISTRE DE
L'INTÉRIEUR DE HESSE, M. VOLKER BOUFFIER
- C. ENTRETIEN AU HESSISCHER STÄDTE UND
GEMEINDEBUND (ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES DE HESSE)
- D. ENTRETIEN AVEC LE DR. ROLF-NORBERT BARTELT,
ADJOINT AU MAIRE DE FRANCFORT (STADTRAT)
- A. ENTRETIEN AU HESSISCHER LANDKREISTAG
(ASSOCIATION DES « LANDKREISE » DE HESSE)
- II. DÉPLACEMENT À MILAN LES 13 ET
14 SEPTEMBRE 2007
- A. ENTRETIEN AVEC M. GIAN VALERIO LOMBARDI,
PRÉFET DE LA RÉGION DE MILAN
- B. ENTRETIEN AVEC M. VINCENZO ORTOLINA,
PRÉSIDENT DU CONSEIL PROVINCIAL DE MILAN
- C. ENTRETIEN AVEC MME LETIZIA MORATTI, MAIRE DE
MILAN, ET M. PALMERI, PRÉSIDENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
MILAN
- D. ENTRETIEN AVEC M. GIUSEPPE VALTORA, DIRECTEUR,
ET M. DARIO RIGAMONTI, SECRÉTAIRE DE L'UNION DES PROVINCES
LOMBARDES
- A. ENTRETIEN AVEC M. GIAN VALERIO LOMBARDI,
PRÉFET DE LA RÉGION DE MILAN
- III. DÉPLACEMENT EN ESPAGNE LES 18 ET
19 SEPTEMBRE 2007
- A. ENTRETIEN AVEC M. JESUS SANCHEZ FARRACES,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA
COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON
- B. ENTRETIEN AVEC M. JAVIER LAMBAN MONTANES,
PRÉSIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA PROVINCE DE SARAGOSSE
- C. ENTRETIEN AVEC M. ANTONIO BECERRIL GUTIERREZ,
PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE SARAGOSSE, CHARGÉ DE LA PARTICIPATION
CITOYENNE
- D. ENTRETIEN AVEC M. PEDRO SALAS, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'ACTION EXTÉRIEURE DU GOUVERNEMENT
D'ARAGON
- E. ENTRETIEN AVEC MME MARIA TENA, DIRECTRICE
GÉNÉRALE DU MINISTÈRE CHARGÉ DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- F. ENTRETIEN AVEC M. GABRIEL ALVAREZ FERNANDEZ,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA FÉDÉRATION DES
MUNICIPALITÉS ET DES PROVINCES
- G. ENTRETIEN AVEC M. JAVIER ROJO, PRÉSIDENT
DU SÉNAT ESPAGNOL
- H. ENTRETIEN AVEC M. JOSEP MARIA ESQUERDA SEGUES,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SÉNATORIALE DES ENTITÉS
LOCALES
- A. ENTRETIEN AVEC M. JESUS SANCHEZ FARRACES,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA
COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON
- I. DÉPLACEMENT À FRANCFORT ET
WIESBADEN LES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2007
- ANNEXE II - ORGANISATION TERRITORIALE EN
ALLEMAGNE, EN ITALIE ET EN ESPAGNE
- ANNEXE III - QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX
SÉNATEURS SUR LA GOUVERNANCE LOCALE
- I. I. UNE RELATION ENTRE ÉLUS ET CITOYENS
À PRÉSERVER
- II. DES ÉLUS ATTENTIFS AUX MOYENS
D'ACCROÎTRE LEUR LÉGITIMITÉ
- III. UNE PERSPECTIVE DE MODERNISATION DU STATUT DE
L'ÉLU QUI NE LAISSE PAS INSENSIBLE
- IV. QUELQUES PISTES POUR AMÉLIORER LE
STATUT DES ÉLUS LOCAUX
- V. AMÉLIORER LES RAPPORTS ENTRE
L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- VI. CLARIFIER LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE
L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- I. I. UNE RELATION ENTRE ÉLUS ET CITOYENS
À PRÉSERVER
- ANNEXE IV - COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE-DEBAT DU
7 NOVEMBRE 2007
