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Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés

7 novembre 2007 : Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 74 (2007-2008) de M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 7 novembre 2007

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