B. LE RÔLE DES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RESTE À PRÉCISER
M. Louis de Broissia (Côte d'Or - UMP) estime que le lien entre les élus et les citoyens est d'autant plus fort que les missions exercées par les collectivités sont clairement définies :
Il convient de nuancer ce jugement en signalant que les usagers concernés par les compétences transférées ont bien identifié leurs nouveaux interlocuteurs. Par exemple, les personnes handicapées et leurs familles savent la place prépondérante des Conseils généraux dans la création et le fonctionnement quotidien des Maisons départementales des personnes handicapées . De même, les allocataires du RMI ont bien assimilé que le Conseil général est désormais leur unique référent pour l'accompagnement vers l'insertion professionnelle et sociale.
Mme Nicole Bricq (Seine-et-Marne - PS) partage le même sentiment :
Il est vrai que la décentralisation est d'abord un sujet d'élu, mais les élections régionales et cantonales de mars 2004, surtout pour les premières, ont mis en évidence une appropriation populaire dès lors que les compétences de chaque échelon étaient claires et lisibles.
Je pense aux transports publics et aux lycées pour les Régions, et à l'action sociale pour les Départements.
M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP) partage la même analyse concernant l'identification du conseil général avec les compétences « sociales » :
Pour ma part, je considère que la phase 2 de la décentralisation ne peut que contribuer à renforcer le lien élu/citoyens. La prise de conscience du citoyen ne sera pas immédiate, mais très rapidement il s'apercevra -dans beaucoup de domaines de compétence- que l'élu qu'il rencontre au quotidien sur le terrain a désormais la capacité de faire bouger les choses dans le cadre des compétences transférées.
Prenons l'exemple des compétences sociales transférées aux départements : le citoyen a compris que le « social », c'était désormais le département et il s'adresse à son conseiller général pour tous les sujets qui concernent ce domaine.
La décentralisation, c'est l'efficacité liée à la proximité et à la parfaite identification, par le citoyen, de l'élu responsable de la décision.
M. Gérard Bailly (Jura - UMP) rejoint ses trois précédents collègues dans le même constat :
Je pense que les rencontres qui ont eu lieu dans les différentes collectivités territoriales, sur la décentralisation, ont sensibilisé nos concitoyens sur le rôle de chacune, et plus particulièrement sur les missions confiées aux conseils généraux et régionaux (donc positif).
Le transfert des TOS du personnel de l'équipement mais aussi la création des maisons départementales des personnes handicapées a apporté aux élus locaux une plus grande transparence et prise de conscience, leur montrant les décisions qui leur appartiennent ainsi que pour nos concitoyens qui ont mieux compris l'action publique.
A contrario, lorsque les missions ne sont pas clairement identifiées, le rôle des élus est méconnu, comme le souligne Louis de Broissia (Côte d'Or - UMP) :
La vraie difficulté concerne le manque de lisibilité globale de l'action des collectivités territoriales . Dès lors qu'une personne n'est pas concernée par une des missions de la collectivité, elle ignore quelles sont ses prérogatives. Ainsi, le grand public est souvent surpris d'apprendre que la protection de l'enfance est le premier poste budgétaire d'un département. Il faut dire que la situation n'est pas simple pour les citoyens qui voient souvent toutes les collectivités intervenir sur les mêmes dossiers. Ces compétences enchevêtrées, auxquelles s'ajoutent les financements croisés, sont sources de confusion.
M. Serge Vinçon (Cher - UMP) ne dit pas autre chose lorsqu'il précise que :
Les citoyens ne savent pas, pour la plupart, quelle collectivité est leur partenaire.
Un autre sénateur considère ainsi que :
Le citoyen ne comprend pas pourquoi son maire, le plus proche de lui, n'a pas compétence sur des sujets qui le touchent de près. Les compétences des conseils généraux sont énormes. Les conseillers généraux ne sont pas des élus auxquels on a l'habitude de s'adresser. Les citoyens n'ont à faire qu'à des fonctionnaires.