B. DES INTERROGATIONS CROISSANTES CONCERNANT L'AVENIR DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Pour les sénateurs interrogés, le vrai sujet concerne plus l'avenir de l'intercommunalité que les modalités de fonctionnement des communes.
M. Henri Revol (Côte-d'Or - UMP) déclare ainsi que :
En ce qui concerne les structures intercommunales, elles n'ont aucune image de personnalisation. Les réunions se tiennent en catimini, les comptes rendus n'ont pas la publicité qu'il conviendrait. Les citoyens connaissent « le maire », pas le président de telle ou telle communauté (qui d'ailleurs est souvent maire !). L'élection directe d'un président de Communauté de Communes ou d'Agglomération ne pourrait qu'augmenter la confusion. Restons simples !
M. Alain Dufaut (Vaucluse - UMP) considère que l'élection au suffrage universel direct des membres des EPCI signerait « la mort » des petites communes :
Je suis par contre totalement opposé à l'élection des membres des EPCI au suffrage universel. Seuls les conseillers municipaux doivent bénéficier de la légitimité du suffrage universel direct et ils désignent ensuite, en interne, leurs représentants qui siègeront à l'EPCI. Sinon, c'est la fin des petites communes, et ce n'est pas souhaitable.
M. Pierre-Yves Collombat (Var - SOC) partage le même souci concernant la légitimité démocratique des EPCI mais il préconise plutôt le recours à un vote préférentiel à l'occasion des élections municipales :
Par contre, il y a un vrai problème de légitimité démocratique pour les intercommunalités . On peut envisager une élection des conseillers communautaires par un système de vote préférentiel (du type de celui des communes élisant des conseils municipaux d'arrondissement), le Président étant élu par le Conseil ou pouvant, le même jour, faire l'objet d'un vote uninominal spécifique.
Le problème est de concilier la légitimité communale avec la réalité communautaire.
Pour M. Charles Guené (Haute-Marne - UMP), le problème que pose les intercommunalités semble même plus important que la question du mode d'élection des exécutifs locaux sur lequel il semble assez ouvert :
En tant que sénateur, la désignation au 2 e degré ne me choque pas, et je dirai même qu'elle permet d'éviter le hasard et de gommer les effets médiatiques. Le système favorise la capacité au détriment d'une certaine légitimité, mais c'est un prolongement du fondement de notre démocratie représentative.
On peut aussi, pour être plus dans l'air du temps, s'acheminer vers une désignation des exécutifs au suffrage universel direct . Ce système suppose cependant de régler préalablement la position des intercommunalités vis-à-vis des communes, et l'élection des présidents d'intercommunalités au suffrage universel me paraît incompatible avec le statut actuel de l'intercommunalité d'établissements publics.
De plus, une fois ce problème réglé, que fait-on des conseillers généraux ? La place du Conseil général et son existence doivent être alors repositionnées (ou les Présidents d'EPCI deviennent conseillers généraux + un scrutin de liste pour représenter les villes, par exemple...) !?
La question de l'intercommunalité est également considérée comme déterminante par M. Dominique Braye (Yvelines - UMP) qui fait part de son accord pour renforcer la légitimité des maires mais appelle à des précisions concernant l'intercommunalité :
En ce qui concerne l'intercommunalité, cela ne me semble pas envisageable avant d'avoir défini précisément quelle doit être la place de la commune dans le couple commune-intercommunalité.
- l'intercommunalité doit-elle être le prolongement de la commune pour permettre d'exercer certaines compétences avec une meilleure efficacité et (ou) à un moindre coût ?
- l'intercommunalité est-elle la première phase d'un processus qui vise à la disparition des communes ?
- la commune doit-elle être une structure d'arrondissement dans le contexte plus large ou l'intercommunalité capterait la légitimité locale ?
On doit d'abord répondre à ces questions avant de modifier le mode d'élection des structures intercommunales.
Un autre sénateur reconnaît, pour sa part, que l'élection au suffrage universel direct des maires permettrait de renforcer le lien entre l'élu et la population mais il redoute la professionnalisation qui pourrait en être la conséquence :
Dans la très grande majorité des cas, une liste de candidats aux élections municipales des petites et moyennes communes est déjà conduite par celui ou celle qui sera élu(e) Maire par le Conseil municipal. La légitimité ne peut être mise en doute . L'élection du Maire au suffrage universel renforcerait le lien entre l'élu et la population, limiterait le cumul des mandats mais aboutirait à une professionnalisation qui n'est pas souhaitable.
Par contre, le même sénateur se déclare favorable à l'élection des Présidents d'EPCI, sans pour autant se prononcer sur le mode de scrutin (direct par les citoyens ou indirect par les conseils municipaux) :
L'élection des représentants de la population et du Président est souhaitable pour mettre fin à la situation actuelle : le Président de l'EPCI est trop souvent le Maire de la commune la plus importante qui peut être en même temps le Conseiller général du canton si l'EPCI couvre le même territoire.
A contrario, le Conseiller général peut être complètement écarté de la gestion intercommunale s'il ne fait pas partie d'un Conseil municipal qui le délègue. C'est une situation que les citoyens admettent difficilement.