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Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements

Rapport d'information de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la MI Compétences des départements n° 706 (2019-2020) - 15 septembre 2020

De la commission « Attali » pour la libération de la croissance française de 2008 à l'exposé des motifs de la loi NOTRe de 2015, la suppression des conseils départementaux a été sérieusement envisagée. Pourtant, l'année 2020 est en passe de s'achever et les départements existent toujours bel et bien. Au terme d'une décennie de réformes qui les ont privés d'une partie de leurs compétences et en dépit de difficultés financières toujours aiguës, ils semblent même avoir trouvé au cours des dernières années une nouvelle légitimité aux yeux des pouvoirs publics comme des citoyens, en particulier dans les plus grandes régions où ils apparaissent comme un échelon de proximité indispensable à l'efficacité de l'action publique.

C'est ce paradoxe qu'a voulu explorer la mission d'information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées créée le 25 février 2020 à l'initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Sur la base d'une série d'auditions de représentants des différentes strates de collectivités territoriales, de l'administration et d'acteurs du monde économique, de deux déplacements dans de nouvelles régions, et de réponses à un questionnaire adressé aux conseils départementaux et régionaux, la mission s'est efforcée de tracer des perspectives sur l'avenir de la collectivité départementale et le rôle qu'elle pourrait continuer à jouer, de concert avec les autres niveaux de collectivités territoriales comme avec l'État, pour un développement équilibré et solidaire de notre pays.

Elle formule à cet égard 27 recommandations, tendant à conforter l'exercice par le département de ses missions de solidarité sociale et territoriale, à desserrer l'étau de la répartition des compétences entre collectivités territoriales et, considérant que de nouvelles réformes institutionnelles ne doivent être envisagées qu'avec prudence, à développer les coopérations locales concrètes, notamment dans le domaine économique.

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