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La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité

Rapport d'information de Mme Catherine TROENDLÉ et M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois n° 165 (2017-2018) - 13 décembre 2017

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Polynésie française pour faire le point sur l'organisation institutionnelle de ce pays d'outre-mer, en rencontrant les élus polynésiens des différents archipels. Le rapport apporte ainsi plusieurs éclairages sur les contraintes géographiques, administratives et financières auxquelles sont confrontées les communes pour assurer le fonctionnement des services nécessaires à la population.

Au terme de leur déplacement, les sénateurs Catherine Troendlé et Mathieu Darnaud, accompagnés sur place de leur ancien collègue Philippe Kaltenbach, présentent la situation des institutions de la Polynésie française et des communes de cette collectivité d'outre-mer. Après une sortie du cycle d'instabilité institutionnelle, ils relèvent l'aspiration à une pause statutaire sous réserve d'ajustements inspirés par l'expérience. Ils se font l'écho du gage de proximité et de dynamisme que constitue l'échelon communal en Polynésie française.

Les rapporteurs abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment la situation des juridictions locales et des établissements pénitentiaires, en relevant les conditions matérielles difficiles dans lesquelles les juridictions judiciaires exercent leurs missions.

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