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Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer

Rapport d'information de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 238 (2013-2014) - 17 décembre 2013

Les parlementaires sont rattachés à un territoire, celui de leur élection, qu'ils représentent et défendent. Mais ce n'est nullement grâce à leur mandat national qu'ils en ont une connaissance intime. Un parlementaire est présent et actif sur son territoire avant tout dans la multitude des instances consultatives locales. Or, il participe à celles-ci au seul titre de son ou de ses mandats locaux et des délégations qui en résultent. Aucune loi ne prévoit en effet qu'un élu national soit membre d'une instance locale. Privé de ses mandats locaux, le parlementaire est comme en apesanteur.

Dès lors, que faire pour éviter que le parlementaire ne devienne un élu hors sol ? Lui permettre, dans des conditions précisées par la loi, d'être membre de droit des instances consultatives présidées par le préfet, représentant de l'Etat. C'est, pour le parlementaire, le seul moyen de garder une connaissance approfondie des questions qui rythment la vie de ses concitoyens.

Il ne gérera plus le quotidien d'une collectivité mais, tirant toutes les conséquences de sa mission nationale, il contrôlera l'application des lois sur le terrain, pourra suggérer des adaptations locales et, par un mouvement ascendant, susciter des évolutions pour rendre les lois plus efficaces.

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