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Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

Rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation n° 62 (2006-2007) - 8 novembre 2006

Prévu par la loi du 13 août 2004, le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) employés dans les collèges et lycées et des 30 000 agents des directions départementales de l'Equipement (DDE) en charge de la gestion des routes, est sur la bonne voie.

Pourtant, ce succès n'allait pas de soi tant la préparation de cette réforme majeure de l'Acte II de la décentralisation a été insuffisante, expliquant les inquiétudes initiales des collectivités et certains mouvements de personnels. Deux ans après la décision de transfert, l'Observatoire de la décentralisation du Sénat dresse un premier bilan de cette opération complexe, à partir d'une trentaine d'auditions et une enquête exceptionnelle menée auprès des collectivités territoriales.

Cette enquête, dont le présent rapport présente les résultats et l'analyse détaillée, révèle que la crise initiale a été surmontée, grâce à une mobilisation remarquable des départements et des régions. En 2006, les TOS ont massivement fait le choix d'une intégration dans la fonction publique territoriale, qui a été quasiment " plébiscitée ". Le pré-positionnement des personnels DDE suivi des premières affectations, laissent penser que leur intégration dans cette même fonction publique, au cours des prochaines années, pourrait également avoir lieu dans un contexte plus serein.

Cependant, les collectivités territoriales s'interrogent : les personnels d'Etat transférés, dont le nombre constitue un véritable défi de gestion au plan local, arriveront-ils à s'intégrer et à s'adapter à la culture si spécifique de la fonction publique territoriale ? Départements et régions, seront-ils en capacité d'assurer un service public local de qualité, dans un contexte où les compensations financières apparaissent manifestement insuffisantes, au regard des coûts présents et à venir, induits par ces transferts ?

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